Mutations immobilières liées à l'extension de l'Hôtel du Département à STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 05/09/2011 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Acquisition et cession de terrains pour les travaux de restructuration du Foyer de l'Enfance, rue Stéphanie à STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 05/09/2011 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Acquisition de lots en copropriété à MUTZIG Assemblée : Commission Permanente Date : 05/09/2011 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cession d'une maison éclusière à KOLBSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 05/09/2011 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cession de terrain à LAUTERBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 05/09/2011 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avis du Conseil Général sur les projets de plans locaux d'urbanisme (PLU) arrêtés des communes de BERGBIETEN, BREITENAU, BRUMATH, DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL, EPFIG et GUMBRECHTSHOFFEN Assemblée : Commission Permanente Date : 05/09/2011 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin