portant fixation de la dotation globale de fonctionnement 2011 du service d'accueil de jour de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.
- Assemblée : Non défini
- Date : 08/09/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin