Délibérations

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6 résultats pour la valeur "2011" du filtre Année, pour la valeur "09/09/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Education" du filtre Domaine

SUBVENTIONS POUR LA VIE SCOLAIRE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 09/09/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin