ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune de SOPPE-LE-HAUT. Assemblée : Non défini Date : 12/07/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement 2011 pour le centre d'accueil de jour de l'association APAEI du Sundgau à DANNEMARIE. Assemblée : Non défini Date : 12/07/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin