portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Courte Echelle", sis rue du Rhin à HORBOURG-WIHR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 14/11/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin