portant fixation des prix de journée 2011 du foyer "Les Sources" de l'association "Les Sources" à ORBEY. Assemblée : Non défini Date : 15/06/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 56, hors agglomération, des communes de RIEDISHEIM, RIXHEIM et ZIMMERSHEIM. Assemblée : Non défini Date : 15/06/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin