portant autorisation de création de la maison d'enfants à caractère social (MECS) "Le Rayon de Soleil de l'Enfance" à GUEBWILLER.
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/11/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations