portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le moulin des couleurs", sis au 43 rue d'Agen à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin