Délibérations

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29 résultats pour la valeur "2011" du filtre Année, pour la valeur "21/06/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Rapport d'activités 2010

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 21/06/2011
  • Rapporteur :
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Tarifs des régies

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 21/06/2011
  • Rapporteur :
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin