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Délibérations

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1 résultat pour la valeur "2011" du filtre Année, pour la valeur "21/11/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine

portant autorisation d'ouverture de deux micro-crèches "Les P'tits Castors", sis au 5 rue des Castors à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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