portant fixation de la dotation de fonctionnement 2011 de l'Association de Prévention Spécialisée "Action de Prévention Spécialisée des Inadaptations Sociales" (APSIS) à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/06/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin