portant transfert d''autorisation au profit de "l'Association de Prévention Spécialisée Mulhousienne" (APSM) en matière de prévention spécialisée.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/10/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin