portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Bout'Chou", sis au 45 rue de la Fecht à COLMAR (68000).
- Assemblée : Non défini
- Date : 28/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin