ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune de REININGUE. Assemblée : Non défini Date : 30/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune de BURNHAUPT-LE-HAUT, avec extension sur ASPACH-LE BAS et SCHWEIGHOUSE-THANN. Assemblée : Non défini Date : 30/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier. Assemblée : Non défini Date : 30/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin