portant fixation du prix de journée 2011 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH. Assemblée : Non défini Date : 31/08/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2011 du foyer d'accueil médicalisé "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 31/08/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2011 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) "Marc Duval" à PFASTATT. Assemblée : Non défini Date : 31/08/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification du foyer René Cayet à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 31/08/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin