portant autorisation d'extension partielle de 48 à 68 places au foyer d'accueil médicalisé (FAM) géré par le centre départemental de repos et de soins à COLMAR et modifiant l'arrêté n° 2009-216-12 DDASS/n°2009-00488-DA du 23.07.2009
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin