portant fixation du prix de journée 2012 de la section Internat de la Maison d'Enfants "Saint-Joseph" de MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 02/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "02/07/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine
portant fixation du prix de journée 2012 de la section Appartements de la Maison d'Enfants "Saint-Joseph" de MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 02/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin