portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Assemblée : Non défini Date : 11/09/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de transformation de 4 lits d'hébergement permanent sur les 115 lits autorisés de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Dollfus à MULHOUSE, géré par la fondation Jean Dollfus, en 4 lits d'hébergement temporaire Assemblée : Non défini Date : 11/09/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin