portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil médicalisé de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE-MARIE-AUX-MINES.
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/11/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin