portant réduction de la capacité de 110 à 105 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par le centre hospitalier d'ALTKIRCH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/05/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin