portant fixatiion du prix de journée 2012 de la Maison d'Enfants "Le Chalet" à RIMBACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
4 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "21/06/2012" du filtre Date de séance
portant autorisation de transformation de 4 places de foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) en foyer d'accueil spécialisé (FAS), portant ainsi la capacité d'accueil du FAHT de 19 à 15 places.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2012 du service de mesures d'investigation de proximité (MIP) du Haut-Rhin.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de l'extension de la capacité d'accueil du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'établissement "Saint-Joseph" à THANN de 70 à 74 places, pour transformatiion de 4 places du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT).
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin