modifiant l'arrêté n° 2011-011-SEA du 30.12.2011 ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune de REININGUE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/03/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin