GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT HABITAT DES SALARIÉS D'ALSACE GROUPE DOMIAL CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS À RIXHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 30/11/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations