Délibérations

Délibérations

62 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "Education" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

SUBVENTIONS POUR LA VIE SCOLAIRE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/09/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin