autorisant la cession de l'autorisation relative à l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Résidence Sainte Anne" à HEIMSBRUNN, d'une capacité de 65 lits, de la SAS Le Clos d'Heimsbrunn 68, vers la SAS Holding Mieux Vivre.
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/05/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin