Délibérations

Délibérations

7 résultats pour la valeur "2013" du filtre Année, pour la valeur "05/07/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Tourisme" du filtre Domaine

AIDE A L'HOTELLERIE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE A LA RESTAURATION

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/07/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin