portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2013 du foyer d'accueil médicalisé "Marc DUVAL" de l'association des paralysés de France à PFASTATT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/09/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin