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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "2013" du filtre Année, pour la valeur "13/11/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Accueil d'enfants" du filtre Domaine

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèches "Le Berc'Eau", sis rue de la Gare à WALBACH (68230).

Assemblée : Non défini
Date : 13/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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