portant modification de l'autorisation de fonctionnement del'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Petit Poucet", sis au 1 rue du Vallon à SIGOLSHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/01/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin