portant autorisation de création d'un logement foyer pour personnes âgées d'une capacité maximale de 24 places à HUNINGUE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/10/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "2013" du filtre Année, pour la valeur "18/10/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion
portant réglementation permanente de la circulation au droit de l'intersection des RD 18 bis et RD 18 bis II, hors agglomération, sur le territoire de la commune de ROUFFACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/10/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin