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Délibérations

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1 résultat pour la valeur "2013" du filtre Année, pour la valeur "18/11/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil General" du filtre Type de réunion

Avis sur le projet de modification des limites des cantons du département du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil General
Date : 18/11/2013
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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