portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Halte-garderie L'Envol", sis au 2 rue du 6 Février à ENSISHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/11/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin