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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "2013" du filtre Année, pour la valeur "21/05/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2013 du Centre d'Accueil et de Rencontre pour Adultes Handicapés (CARAH) de COLMAR de l'association "ARSEA" à STRASBOURG.

Assemblée : Non défini
Date : 21/05/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2013 l'Association "Le Phare" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 21/05/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2013 du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) de WINTZENHEIM de l'association "ARSEA" à STRASBOURG.

Assemblée : Non défini
Date : 21/05/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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