portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Pon'de Reinette", sis au 9 rue Herzog à LOGELBACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/01/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin