Délibérations

Délibérations

1055 résultats pour la valeur "2013" du filtre Année, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Financement des emplois aidés ATC

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/10/2013
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin