portant diminution de 146 lits et place à 140 lits de la capacité totale autorisée de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) réparti sur deux sites à SEPPOIS LE BAS et WALDIGHOFFEN, géré par la Fondation Armée du Salut, par
- Assemblée : Non défini
- Date : 12/03/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin