portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 83 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire des commune de BURNHAUPT LE BAS, BURNHUAPT LE HAUT, SCHWEIGHOUSE près THANN, ASPACH LE BAS, CERNAY, UFFHOLTZ, BOLLWILLER,
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/08/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin