portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Larguotins", sis au 6 place du Marché à SEPPOIS LE BAS (68580)
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/12/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin