portant transformation de 12 places du foyer d'accueil spécialisé (FAS) en 12 places de foyer d'accueil médicalisé (FAM) à l'Institut "Saint André" de CERNAY, géré par l'Association "Adèles de Glaubitz"
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/08/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin