portant modification de l'autorisation de fonctionnement du jardin d'enfants "L'Aubépine" sis au 5 rue du 11 Novembre à LUTTERBACH (68460)
- Assemblée : Non défini
- Date : 14/10/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin