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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "2014" du filtre Année, pour la valeur "17/01/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aménagement du territoire" du filtre Domaine

LEVEE DE LA DECHEANCE TRIENNALE ET PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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