portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Pirouette", sis au 2 b rue du Noyer à FESSENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/05/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin