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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "2014" du filtre Année, pour la valeur "Urbanisme" du filtre Domaine

SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ÉTUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIÉNALE ET PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION POUR FRAIS D'ÉTUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/03/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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