portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2015 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/06/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin