Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Hattgau : avis du Département sur le projet de PLUi "ré-arrêté"
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/05/2015
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin