Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Hattgau : avis du Département sur le projet de PLUi "ré-arrêté"
Resumé
Le Département suit l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de « Personne publique associée » - PPA aux documents d’urbanisme. La Communauté de Communes du l’Outre-Forêt a finalisé le projet de PLUi du territoire du Hattgau, et arrive en phase de PLUi « arrêté ». Conformément à l'article L 123-9 du Code de l’Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis.
