portant tarification 2015 des services d'action éducative en milieu ouvert du Haut-Rhin
- Assemblée : Non défini
- Date : 17/07/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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portant tarification du foyer René Cayet de Mulhouse année 2015
- Assemblée : Non défini
- Date : 17/07/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin