portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Petit Prince", sis au 1 rue de la 5ème DB - Hachimette à LAPOUTROIE
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/02/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin