portant fixation du prix de journée 2015 du service d'accueil de jour "Fondation d'Auteuil" de COLMAR
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/04/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
4 résultats pour la valeur "2015" du filtre Année, pour la valeur "27/04/2015" du filtre Date de séance
portant fixation du prix de journée 2015 du service d'action educative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel "Fondation d'Auteuil" de COLMAR
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/04/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2015 de la section internat de la maison d'enfants "Saint Joseph" de MULHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/04/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2015 de la section appartement à la maison d'enfants "Saint Joseph" de MULHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/04/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin