Délibérations

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785 résultats pour la valeur "2015" du filtre Année, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

PDH-Convention EDF-SOCONEC

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/10/2015
  • Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Association Fond'Action Alsace

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/10/2015
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin